J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)


NOR : MAEA0420028A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2004, M. Jean-Claude Morel, attaché des systèmes d'information et de communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2004.